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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement donné en 1650 au profit des marchands fréquentans la riviere de Loire, par lequel est fait deffences à toutes personnes de barrer ladite rivière & fleuves y descendans dans la voye navigable [Texte imprimé]

Publication : A Orléans, chez la vefve Gilles Hotot imprimeur du Roy, & de son Altesse Royale.[1650]

Éditeur : Hotot, Veuve de Gilles (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Fait en Parlement le 5 septembre 1650

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337189238

Notice n° :  FRBNF33718923