Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-08-22]

Titre(s) : De par le roi Extrait des registres de parlement. (22 août 1650.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Note(s) : Confirmation de l'arrêt du parlement en date du 15 juin 1650, portant défense au sieur de Silvecane, commissaire genéral de la cour des monnaies au département du Lyonnais d'exercer sa commission

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337189149

Notice n° :  FRBNF33718914