Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-03-01. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 1er et 21 mars, 11 août et 28 septembre 1650, portant défenses aux rentiers de l'hôtel-de-ville de Paris de se pourvoir pour le fait desdites rentes ailleurs que pardevant les prévôt des marchands et échevins, en première instance, et par appel en ladite cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1650-03-21. Paris][Acte. 1650-08-11. Paris][Acte. 1650-09-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337188590

Notice n° :  FRBNF33718859