Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650]

Titre(s) : Arrêts de la cour de parlement portant défenses aux particuliers rentiers de l'hôtel de ville de Paris, de se pourvoir pour le fait des dites rentes ailleurs que pardevant les prévôt des marchands et échevins, en première instance et, par appel, en la dite cour... (1650.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337188381

Notice n° :  FRBNF33718838