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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement portant deffences à Monsieur l'Archevesque de Sens, de convoquer aucune assemblée du clergé à Paris, ny ailleurs dans la province dudit Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Targa, 1650

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718836b

Notice n° :  FRBNF33718836

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