Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-10-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement pour le paiement des rentes assignées sur les gabelles, et défenses à tous de s'entremettre au fait de faux-saunage [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Jacquin, 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718824b

Notice n° :  FRBNF33718824