Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre plusieurs partisans (Jean Charron, adjudicataire de la ferme de la subvention et vingtième en la province de Normandie et généralité d'Orléans, et ses associés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718809f

Notice n° :  FRBNF33718809