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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement-confirmatif de la sentence rendue en la connestablie et mareschaussée de France, au siège général de la table de marbre du palais à Paris, portant que le lieutenant criminel de robe courte au bailliage et comté de Beaumont sur Oyse, est maintenu et gardé au droit de nommer... et recevoir les archers de sa compagnie [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Collet, 1651

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : Suivi d'autre arrêt, du 2 Septembre 1651, pour le paiement des archers de la maréchaussée de Beaumont sur Oise

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1651 -09-02. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337188083

Notice n° :  FRBNF33718808