Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-06-25]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (25 juin 1649.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Arrêt portant exécution de la déclaration du roi du 22 octobre 1648, concernant la vente des offices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337187947

Notice n° :  FRBNF33718794