Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel, en infirmant les sentences de l'official de Meaux qui avait ordonné que les comptes des marguilliers et les boites des confrairies seraient rendus pardevant lui, il est ordonné que lesdits comptes se rendront en la manière accoutumée [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. de La Vigne, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337187889

Notice n° :  FRBNF33718788