Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de parlement, contre les redevables de leurs taxes de nettoiement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Permission de contraindre les contribuables au paiement de ces taxes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337187649

Notice n° :  FRBNF33718764