Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-04-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement pour la décharge entière des loyers des maisons du quartier de Pâques en la ville et faubourgs de Paris, avec règlement pour les baux [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337187618

Notice n° :  FRBNF33718761