Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux lieutenants des maréchaussées de donner aucunes provisions d'archers en leurs compagnies, ni faire aucunes captures de prisonniers ni instruction de procès, au préjudice, ni dans la permission des prévôts et vice-sénéchaux leurs capitaines [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337187242

Notice n° :  FRBNF33718724