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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement pour empêcher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aides et gabelles et autres deniers de Sa Majesté ordonnés par précédents arrêts de ladite cour être portés en l'hotel de ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Les libr. ord. du Roi, 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718704f

Notice n° :  FRBNF33718704