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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévôté, maire et échevins d'Orléans de connaître et juger d'autres matières que de celles à eux attribuées par les édits du roi vérifiés en ladite cour [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337187002

Notice n° :  FRBNF33718700