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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-01-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que tous les deniers publics qui se trouveront dus par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris qu' autres de ce ressort, seront saisis et mis ès coffres de l'hôtel-de-ville [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718668d

Notice n° :  FRBNF33718668