Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-10-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de parlement (permettant aux receveurs des deniers levés pour le nettoiement de Paris, de se pourvoir devant la cour, pour la conservation de leurs offices, et de continuer la perception de ces taxes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337186014

Notice n° :  FRBNF33718601