Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-10-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui ordonne que les receveurs des deniers destinés au nettoiement de la ville continueront la levée des taxes, sans qu'ils puissent prendre le sou pour livre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718600s

Notice n° :  FRBNF33718600