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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement qui maintient les président et trésoriers de France dans leurs attributions de voirie et les officiers de la justice du trésor dans la connaissance de tous les différends relatifs aux droits et revenus de voirie.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718593b

Notice n° :  FRBNF33718593