Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-09-01. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement portant réglement général pour le paiement des rentes constituées sur la ville [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1648

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1648-09-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337185909

Notice n° :  FRBNF33718590