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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant reglement pour les vertes et menues dixmes, agneaux, cochons, oisons et autres animaux croissans ès maisons et courts des habitans des paroisses, avec l'exemption des dixmes dépendans de l'ancien domaine au profit des curez [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bessin, 1648

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : En faveur du curé de Villuis, contre les Célestins de Sens et les religieux de Saint-Germain-des-Prez

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718554f

Notice n° :  FRBNF33718554