Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-09-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de Nosseigneurs de Parlement du 18 septembre 1647, portant que tous propriétaires et locataires, des maisons et autres héritages de la censive du Roy ayent à apporter dans huictaine tous les tiltres et baux desdits biens et héritages, situez en la ville et faux-bourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718530f

Notice n° :  FRBNF33718530