Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-07-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement rejetant les appels faits par les Sieurs Guibert et Carcavy, de la sentence du 2 janvier 1643 et condamnant ce dernier à l'amende...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718474s

Notice n° :  FRBNF33718474