Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux exempts et greffiers de mener les archers à la campagne, ni d'entreprendre l'exécution d'aucuns décrets et arrêts sans le congé et permission du prévôt [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337184487

Notice n° :  FRBNF33718448