Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-03-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel les huissiers et sergents sont déchargés des taxes [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718441t

Notice n° :  FRBNF33718441