Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-07-14. Paris]

Titre(s) : Sentence rendue au profit de la communauté des huissiers sergents à verge, priseurs, vendeurs de biens en conséquence de l'arrêt de la Cour du 24 janvier audit an portant renvoi de règlement contre les prétendus pauvres fripiers à Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337184216

Notice n° :  FRBNF33718421