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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux officiers des justices subalternes de plus tenir taverne. (Contre Jean Geoffroy, lieutenant en la justice de Cumières, et Jean Husson, greffier en ladite justice.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Guillemot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337183975

Notice n° :  FRBNF33718397