Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-09-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement rendu contre Ant. Pelletier, procureur à Meaux, convaincu de voies de fait commises en la personne de Noël Chrestien, aussi procureur.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337183944

Notice n° :  FRBNF33718394