Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-07-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt des requêtes du Palais, réglant l'ordre de distribution entre les créanciers de Me Jean de La Mothe, du prix de vente des terres d'Apremont et Le Feuillet.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718342w

Notice n° :  FRBNF33718342