Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1643-03-12. Paris]
Titre(s) : Arrest de... parlement portant règlement pour la perception du droit de dixme avant le droit de champart, et les terres de l'ancien domaine des cures déclarées exemptes de dixme, par lequel les curez jouyront de toutes les menues et vertes dixmes qui se recueillent dans leurs parroisses, mesme dans les clos et clozeaux, et des aigneaux, cochons et veaux, des novailles et dixmes des terres deffrichées depuis quarante ans du jour de la demande [Texte imprimé]
Publication : Paris : J. Brunet, 1650
Description matérielle : In-8°, 5 p.
Note(s) : Chapitre de S. Mellon de Pontoise - Curé de Delincourt
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33718319c
Notice n° : FRBNF33718319