Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-03-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement qui ordonne la communication aux opposants de l'édit du mois de février 1643 portant réunion au domaine de tous les droits seigneuriaux excitant dans la ville et banlieue de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337183181

Notice n° :  FRBNF33718318