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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-05-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui maintient le Sr de La Rochebriant et les consuls de Vic-le-Comte dans la possession des grand et petit Gachier, tant pour le droit de justice que de pacage.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337182449

Notice n° :  FRBNF33718244