Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de (parlement portant) réglement entre les baillis et les procureur fiscal et procureurs et Sergents, avec défenses au bailly (de Saint-Denys) de plus juger aucunes causes des métiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Fouqoyre, 1641

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718238c

Notice n° :  FRBNF33718238