Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrests de réglement (du parlement) pour l'expédition des instances sommaires et causes subjettes à l'expédient [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718236p

Notice n° :  FRBNF33718236