Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-12-04. Paris]

Titre(s) : Arrêté de la chambre portant réglement au sujet de la taxe et perception des épices, des requêtes de rétablissement des parties en souffrance, supercessions et radiations, étant ès comptes des comptables [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718229d

Notice n° :  FRBNF33718229