Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt portant [enregistrement des lettres patentes de juin 1640, concernant des offices] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 9126. N° 9127. N° 9128

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1640-01-14]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337182282

Notice n° :  FRBNF33718228