Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 17 janvier 1640, 10 mai 1651 et 4 mai 1652, contenant le règlement et tarif de ce qui doit être payé pour les droits des notifications [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Du Pont, 1652

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1651-05-10. Paris][Acte. 1652-05-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337181937

Notice n° :  FRBNF33718193