Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 2 juillet 1639 et 28 avril 1663, portant confirmation du droit de prévention, en faveur de M. le Sénéchal d'Auvergne, sur les justiciables de son ressort [Texte imprimé]

Publication : Riom : P. Costerauste, 1663

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1663-04-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337181728

Notice n° :  FRBNF33718172