Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-02-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt (du parlement) en faveur des gradués contre les antidates des provisions et faussetés faites à leur préjudice, pour les bénéfices vacants és mois à eux affectés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337181530

Notice n° :  FRBNF33718153