Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement intervenu sur la sentence du Chastelet de Paris, portant règlement des retraicts lignagers, contre les greffiers des notifications [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1638

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337180751

Notice n° :  FRBNF33718075