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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-02-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant homologation de la transaction passée le 1er juillet 1635 entre Mgr Henri de Bourbon, mis de Verneuil, abbé de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et les religieux d'icelle, pour le partage des anciens fossés autour de ladite abbaye ; comme aussi du contrat fait entre ledit abbé et Christophle Gamard, le 1er septembre 1635, pour vente d'un desdits anciens fossés le long de la rue Sainte-Marguerite, et du contrat du 20 février 1636, portant ratification desdits contrats par lesdits religieux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337180693

Notice n° :  FRBNF33718069