Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1636-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur de Paul Aubin sieur de Bourgneuf, pour l'exemption des droits de consignation en qualité d'huissier des ordres du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337180573

Notice n° :  FRBNF33718057