Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1636-05-24. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement défendant à tous ; sans exception, d'arrêter ou saisir les marchands chassemarées, leurs voitures, bagages, marchandises lorsqu'ils apportent du poisson à Paris, et même de saisir les deniers provenant de la vente de ce poisson.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718046f

Notice n° :  FRBNF33718046