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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-06-09. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant règlement entre les huissiers audienciers des sièges royaulx et la communauté des procureurs esdits Sièges ; ensemble la communaulté des huissiers, sergents royaux des bailliages, prévostez et autres jurisdictions royalles [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Rousset, 1635

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Note(s) : Prévôté de Château-Thierry

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337180186

Notice n° :  FRBNF33718018