Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-08-09. Paris]

Titre(s) : (Parlement) Arrêt de règlement entre les officiers de la sénéchaussée d'Anjou et Siège présidial d'Angers d'une part, et les officiers de la prévôté de la même ville, d'autre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717985k

Notice n° :  FRBNF33717985