Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de nosseigneurs de parlement portant adjudication au profit de Messieurs les marchands fréquentans la riviere de Loire & autres fleuves descendans en icelle, de trois cens livres de pension, à l'encontre des maire, eschevins & habitans de la ville d'Angers, pour la jouissance qu'ils font du droit de simple cloison [Texte imprimé], prononcé le 18 mars 1634

Publication : A Orléans, chez la vefve Gilles Hotot, imprimeur du roy. 1634.

Éditeur : Hotot, Veuve de Gilles (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de nosseigneurs de parlement portant adjudication au profit de Messieurs les marchands fréquentant la riviere de Loire et autres fleuves descendant en icelle, de 300 livres de pension, à l'encontre des maire, échevins et habitants de la ville d'Angers, pour la jouissance qu'ils font du droit de simple cloison

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337179591

Notice n° :  FRBNF33717959