Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-08-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement en faveur de Claude Jacquemain, sergent à verge au Châtelet, contre Jacques Hautemps, sergent royal à Châteaufort, qui casse une sentence du juge de Chevreuse.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717939d

Notice n° :  FRBNF33717939