Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-08-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement de Paris du 2 d'Aout 1633, Portant registrement des Lettres patentes obtenues par... Arnoul De Nouveau, pour jouir... ainsi que ses prédécesseurs en ont jouy, et que nul Règlement... concernant les taxes des ports des lettres... ne pourront estre exécutés qu'au préalable il n'aye été registré au Greffe de la cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717934p

Notice n° :  FRBNF33717934