Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-04-09. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de... parlement portant réglement entre les greffiers des prévostez et les commissaires examinateurs et adjoincts d'icelles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de F. Saradin, 1633

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337179111

Notice n° :  FRBNF33717911