Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1633-02-12. Paris]
Titre(s) : Arrest de... parlement touchant le réglement de ce que sont tenus faire les commissaires du Chastelet de Paris en faisant leurs charges ; avec le réglement touchant les emprisonnemens, et de ce que doivent prendre les greffiers criminels pour les procez dont y aura appel [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Mettayer, 1633
Description matérielle : In-8°, 13 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337178948
Notice n° : FRBNF33717894