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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-02-12. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement touchant le réglement de ce que sont tenus faire les commissaires du Chastelet de Paris en faisant leurs charges ; avec le réglement touchant les emprisonnemens, et de ce que doivent prendre les greffiers criminels pour les procez dont y aura appel [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, 1633

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337178948

Notice n° :  FRBNF33717894

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

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